over-blog.com 2008 janvier | Blog de Jacques Béhague

Archives pour janvier 2008

Avantages financiers communauté de communes.

Avantages financiers DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT La communauté de communes bénéficie de la D.G.F dès l’année suivant sa création. Certaines communautés répondant aux critères suivants peuvent même bénéficier d’une dotation globale de fonctionnement bonifiée : au plan fiscal : choisir le régime de la taxe professionnelle unique au plan démographique : avoir une population comprise [...]

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